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M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les producteurs de chaque secteur se réunissent au moins 1 fois l’an pour désigner leurs délégués et des suppléants à l’assemblée générale des producteurs.
Décision 4240, a. 6; Décision 7550, a. 1.
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